Objet
Certify Express permet a des clients professionnels de preparer, generer, telecharger, conserver et verifier des documents emis par eux : attestations, certificats internes, badges, releves de presence, documents de realisation, documents de reconnaissance et documents personnalises.
Usage professionnel uniquement
Le service est reserve aux organisations professionnelles. Il n'est pas destine a un usage consommateur ni a des documents concernant des mineurs. Le client s'engage a ne pas importer de donnees de mineurs, sauf cadre ecrit specifique accepte au prealable.
Statut de pre-lancement
Le service actuel est en pre-lancement. La societe definitive, le prestataire de paiement, le compte bancaire, les engagements de support, les durees de conservation et les conditions commerciales finales seront completes avant ouverture payante definitive.
Documents contractuels
Le service payant sera encadre par la page de commande definitive, les conditions B2B, la politique de confidentialite, les conditions du prestataire de paiement le cas echeant, et tout accord de sous-traitance donnees si le client en a besoin. En cas de contradiction, les conditions finales de commande payante primeront sur les supports de presentation de pre-lancement.
Responsabilite du client
Le client reste seul responsable des donnees importees, du contenu des documents, des destinataires, des preuves conservees, de la base juridique du traitement des donnees des participants et de la legitimite des documents emis. Il lui appartient d'informer les personnes concernees et d'obtenir les autorisations necessaires.
Contenus client et donnees des participants
Le client reste responsable des listes de participants, logos, signatures, fichiers, preuves, resultats de quiz, presences et informations saisies dans le Studio. Il s'engage a ne pas importer de donnees sensibles ou inutiles sans base juridique claire et besoin documente.
Usages interdits
Le service ne doit pas etre utilise pour creer des documents trompeurs, frauduleux, discriminatoires, illicites, faux diplomes, certificats ayant l'apparence d'une autorite officielle sans habilitation, pieces d'identite, titres professionnels reglementes ou documents laissant croire a une reconnaissance publique inexistante.
Absence de certification officielle
Les termes "certificat", "badge" et "micro-certification" designent uniquement des documents internes ou contractuels emis par le client sous sa responsabilite. Certify Express ne fournit ni accreditation officielle, ni diplome reconnu, ni signature electronique qualifiee.
Donnees et confidentialite
Chaque espace client est prive. Les donnees importees, documents generes, brouillons, preuves, registres et justificatifs sont rattaches au compte du client. Un acces par le prestataire ne doit intervenir qu'en cas de besoin strictement necessaire a l'exploitation, la securite, l'assistance, la prevention des abus ou le respect d'obligations legales.
Prix et paiement
Les prix affiches pendant le pre-lancement sont des hypotheses commerciales. Les prix definitifs, taxes, factures, renouvellements, annulations, remboursements et le prestataire de paiement ou Merchant of Record seront confirmes avant tout encaissement reel.
Remboursements et modifications d'abonnement
Les regles de remboursement, annulation et renouvellement dependront du modele tarifaire final et du prestataire de paiement. Elles seront affichees avant paiement. Si un Merchant of Record est utilise, ce prestataire pourra etre le vendeur legal et gerer directement taxes, factures et remboursements.
Disponibilite, sauvegardes et support
Aucun engagement definitif de niveau de service n'est pris pendant le pre-lancement. Le support est prevu par email. Les sauvegardes distantes, procedures de restauration et modalites de gestion d'incident devront etre finalisees avant ouverture commerciale.
Engagements de securite
Certify Express prevoit d'appliquer des acces limites, des espaces clients prives, des liens temporaires lorsque c'est possible, des jetons haches ou proteges, des controles de generation cote serveur, des outils d'export/suppression et un suivi des abus ou incidents. Ces engagements seront verifies avant ouverture payante.
Limites de responsabilite
Le service est un outil technique. Il ne verifie pas l'autorite juridique du client, la veracite des faits saisis par le client, ni la validite reglementaire d'un document dans chaque secteur ou pays. Les conditions commerciales finales definiront les limites de responsabilite admises par le droit B2B applicable.
Suspension et suppression
Certify Express pourra suspendre un acces en cas d'abus, fraude, risque de securite, usage illicite ou violation des presentes conditions. Le client pourra demander l'export ou la suppression selon la politique de confidentialite et les limites legales applicables.
Evolution du service
Les fonctions, modeles, limites, prix et prestataires peuvent evoluer pendant le pre-lancement. Toute modification significative concernant un client payant sera traitee selon les conditions commerciales finales.
Version de pre-lancement mise a jour le 23 septembre 2026. Ces textes sont des documents de travail et devront etre relus puis completes avant toute ouverture commerciale definitive.